POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.loft-one.com (ci-après « le SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société LOFT ONE. LOFT ONE, société par actions simplifiés, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 384 883 609, dont le siège social est situé au 7 rue de Caraman – 31 000 Toulouse, est spécialisée dans le secteur de l’administration d’immeubles et autres biens immobiliers.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour LOFT ONE, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

LOFT ONE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • Par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Définitions

  • COMPTE : désigne l’interface vous permettant gérer vos alertes de recherche et votre sélection de biens.
  • EXTRANET : désigne l’interface dédiée aux clients de LOFT ONE, propriétaire ou locataire.
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur le site internet, LOFT ONE a le statut de responsable de traitement.
  • SERVICE : désigne les services proposés par LOFT ONE via le SITE (prise de rendez-vous, de renseignements complémentaires, accès à l’extranet). [A confirmer/compléter/modifier le cas échéant].
  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.loft-one.com; le site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR. Il vous permet notamment de prendre contact avec nos services afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits immobiliers ou convenir d’un rendez-vous.
  • SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
  • SITE : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne accédant et naviguant sur le SITE.

Article 2 : Registre des traitements

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de LOFT ONE.

Article 3 : Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, LOFT ONE doit être considérée comme responsable de traitement.



Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par courrier électronique à l’adresse dpo@loft-one.com
  • Soit par courrier à DPO – LOFT ONE, à l’adresse suivante : Cabinet Haas Avocats – 32, rue La Boétie – 75008 Paris

Article 4. Finalités du traitement et bases légales

Lors de votre navigation sur le SITE, vous pouvez remplir un formulaire et communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par LOFT ONE.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre demande de prise de contact, de vos connexions et de nos différents échanges.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les formulaires de collecte de données en ligne.

Lorsque cela est nécessaire, LOFT ONE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et pour vous proposer des offres commerciales en fonction de vos centres d’intérêts.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LOFT ONE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités des traitements réalisés via le SITE, la base légale de ces traitements et les données collectées :

Finalités Base légale Données collectées
Pour contacter LOFT ONE (demande de renseignement ou prise de rendez-vous) Intérêt légitime Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité : nom, prénoms code postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse email ;
Pour créer un COMPTE sur le SITE Exécution des CGU Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données d’authentification : email, mot de passe.
Pour vous connecter à votre EXTRANET Exécution du contrat avec LOFT ONE Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données d’authentification : identifiant, mot de passe.
Pour la gestion de vos demandes de droits et la gestion du contentieux Obligation légale Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email ;
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration du SITE Intérêt légitime Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

Article 5. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

    - Les SOUS-TRAITANTS auxquels LOFT ONE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services ; - Le personnel habilité des différents services de LOFT ONE ; - S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers ; - Les sociétés chargées de la gestion du SITE.

Vos données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des données

LOFT ONE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour plus d’information

Pour le traitement de votre demande de renseignement Les données relatives à la civilité, nom, prénom, code postale, adresse mail et numéro de téléphone sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis supprimées.
Pour les données du COMPTE Les données relatives à votre adresse électronique et mot de passe sont conservées le temps de votre inscription au COMPTE puis stockées en archive sécurisée à des fins probatoires pour une durée de (5) cinq ans à compter de votre désinscription.
Pour les données de connexion à votre extranet Les données relatives à votre adresse électronique et mot de passe sont conservées le temps de votre inscription à l’EXTRANET puis stockées en archive sécurisée à des fins probatoires pour une durée de (5) cinq ans à compter de votre désinscription.
Pour la gestion du contentieux Vos données sont stockées pendant cinq (5) cinq ans dans un objectif de preuve à compter de votre dernière connexion sur le SITE.
Pour les mesures d’audience et de statistiques 6 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE 13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@loft-one.com ou par courrier à l’adresse 7 rue de Caraman – 31 000 Toulouse en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

Article 8. Cellule "Droits des personnes"

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par courrier électronique à l’adresse dpo@loft-one.com
  • Soit par courrier à DPO – LOFT ONE, à l’adresse suivante : Cabinet Haas Avocats – 32, rue La Boétie – 75008 Paris

Article 9. Sécurité

LOFT ONE et ses éventuels SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, LOFT ONE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des UTILISATEURS avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).

Article 10. Transferts hors UE

LOFT ONE s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où LOFT ONE devrait le faire, elle en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.