NOS TARIFS

HONORAIRES TRANSACTIONS (TARIF TTC)

Applicables à compter du 28 octobre 2014


Honoraires de transaction à la charge du mandant :

Habitations et terrains (Tarif TTC)

Prix de vente Pourcentage Minimum de la tranche
De 1 € à 60 000 € Forfait 6 000,00 € TTC
De 60 001 € à 100 000 € Forfait 8 500,00 € TTC
De 100 001 € à 150 000 € 8% 8 500,00 € TTC
De 150 001 € à 230 000 € 7% 12 000,00 € TTC
De 230 001 € à 350 000 € 6% 16 000,00 € TTC
Au-dessus de 350 000 € 5% 21 000,00 € TTC

Commerces (Tarif TTC)

Négociation : 10 % du prix de vente définitif avec un minimum de 8 000 €


Honoraires de transaction PARTAGES :

Location de locaux commerciaux (Tarif HT)

Négociation : 30% du loyer annuel hors taxes (50% à la charge du preneur et 50% à la charge du bailleur)

HONORAIRES LOCATIONS (TARIF TTC)

Applicables à compter du 28 octobre 2014


Honoraires de location PARTAGES entre bailleur et locataire comme suit :

  • Honoraires à la charge du bailleur :
    • 8% HT soit 9,6% TTC du loyer HC annuel
  • Honoraires à la charge du locataire :
    • 8% HT soit 9,6% TTC du loyer HC annuel
    • ou plafond, conformément aux plafonds fixés par décret n°2014-890 du 01/08/2014, comme suit :
      • Etat des Lieux : 3 € TTC/m²
      • Visite / Constitution du dossier locataire / Rédaction du bail :
        • 12 € TTC/m2 en zone très tendue (Zone A bis article R.304-1 CCH)
        • 10 € TTC/m2 en zone tendue (Zones A et B annexe Décret n° 2013-392 10/05/2013
        • 8 € TTC/m2 pour le reste du territoire (Zone C)

Rédaction d’avenant de bail d’habitation : 300 € HT soit 360 € TTC (150 € HT soit 180 € TTC payables par chacune des parties)

Rédaction de bail commercial :sur devis

Abonnement au service extranet à la charge du locataire (optionnel) : 1,50 € TTC par mois

GRILLE TARIFAIRE GESTION (TARIF TTC)

Applicables à compter du 1er octobre 2014

Honoraires de gestion à la CHARGE DU MANDANT :

  • Rémunération de Gestion courante :
    • 7,5% HT soit 9% TTC du montant de toutes les sommes encaissées
    • Et 2,90 € de frais administratifs par mois
  • Garantie Loyers impayés, protection juridique, Garantie Détérioration immobilières (Assurances facultatives conseillées pour des Investissements neufs et anciens) :
    • sur devis
  • Prestations supplémentaires :
    • Aide à la déclaration des revenus fonciers : 30 € TTC
    • Abonnement au service extranet (mensuel) : 1,50 € TTC
    • Déclaration et suivi de sinistres technique : 108 € TTC
    • Représentation Commission de Conciliation : 180 € TTC
    • Représentation lors de la livraison du bien : 180 € TTC
  • Prestations facultatives :
    • Représentation en AG : 180 € TTC

GRILLE TARIFAIRE SYNDIC (TARIF TTC)

Applicables à compter du 1er octobre 2014

Honoraires à la charge DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES :

  • Rémunération de gestion courante (Visites, vérifications périodiques, frais de reprographie, frais administratifs, déclarations de sinistres, gestion des règlements, ...) :
    • De 1 à 10 lots : 1.750,00 € HT soit 2.100,00 € TTC forfaitaire
    • De 11 à 50 lots : 155,00 € HT soit 186,00 € TTC par lot
    • De 51 à 100 lots : 150,00 € HT soit 180,00 € TTC par lot
    • Plus de 100 lots : proposition par immeuble
  • Rémunération des prestations particulières hors forfait (Visites hors forfait, prestations en urgence, gestion des contentieux, ...) :
    • soit taux horaire de 65 € HT soit 78 € TTC de l’heure (gestionnaire ou collaborateur)
    • soit le tarif convenu selon vote en Assemblée Générale (AG)

Honoraires à la charge DES COPROPRIETAIRES UNIQUEMENT :

  • Recouvrement :
    • Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 36 € TTC
    • Relance après mise en demeure : 36 € TTC
    • Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé : 96 € TTC
    • Frais de constitution d'hypothèque : 120 € TTC
    • Frais de mainlevée d'hypothèque : 120 € TTC
    • Dépôt d'une requête en injonction de payer : 120 € TTC
    • Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : 120 € TTC
    • Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : Au temps passé
  • Mutations :
    • Etat daté Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de : 480 € TTC
    • Opposition sur mutation : 168 € TTC
  • Délivrance des documents papier :
    • Carnet d'entretien / diagnostics techniques / informations nécessaires à la réalisation d'un DPE individuel : 18 € TTC par pièce - OFFERT SI DEMATERIALISE.
    • Copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification) : 18 € TTC